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Qu’est-ce qu’un appel de fonds dans un achat immobilier ?
L’appel de fonds est la demande de paiement adressée à l’acquéreur ou à sa banque afin que les sommes nécessaires à la vente soient versées sur le compte du notaire avant la signature de l’acte authentique. Les fonds couvrent le prix d’achat, les frais de notaire et, selon les situations, différents frais annexes.
À quel moment intervient l’appel de fonds dans un achat immobilier ?
Dans l’ancien, l’appel de fonds intervient après la signature du compromis de vente et avant le rendez-vous chez le notaire. Il doit être anticipé plusieurs jours avant la signature, car un virement bancaire important ou un déblocage de crédit nécessite parfois un délai de traitement.
Qui envoie l’appel de fonds et à qui ?
Le plus souvent, le notaire envoie l’appel de fonds à l’acquéreur et, en cas de financement par crédit, à la banque. Dans le neuf ou en VEFA, le promoteur peut aussi adresser des appels de fonds selon l’avancement des travaux.
Que contient un appel de fonds du notaire ?
L’appel de fonds du notaire détaille le montant à verser, le prix de vente, les frais de notaire, les éventuels frais annexes, les coordonnées du compte à créditer et la date limite de paiement. Ces informations permettent à l’acheteur et à la banque de préparer le règlement.
Quels montants faut-il verser lors de l’appel de fonds ?
Le montant correspond généralement au solde du prix d’achat, aux frais d’acte, aux honoraires prévus et aux sommes déjà versées lors du compromis. Le notaire ajuste le calcul pour que le paiement corresponde exactement aux sommes nécessaires le jour de la signature.
Comment se passe l’appel de fonds avec un prêt immobilier ?
Avec un prêt immobilier, le notaire transmet la demande de déblocage des fonds à la banque. Celle-ci vérifie l’offre de prêt, l’assurance emprunteur et les conditions de financement, puis verse les fonds sur le compte du notaire. Aucun retard ne doit être pris à cette étape.
Comment se passe l’appel de fonds avec un apport personnel ?
L’appel de fond est généralement versé directement par l’acquéreur, par virement bancaire, sur le compte indiqué par le notaire. Il faut vérifier à l’avance les plafonds de virement et prévenir sa banque, surtout lorsque le montant dépasse les limites habituelles.
Quels documents sont nécessaires pour l’appel de fonds ?
Pour éviter tout retard, l’acquéreur doit transmettre à la banque et au notaire les documents demandés : offre de prêt signée, relevé d’identité bancaire, justificatif d’apport personnel si nécessaire et, selon le dossier, les pièces permettant d’autoriser le déblocage des fonds.
