Vous être propriétaire, vous vous apprêtez à signer un bail et vous ne savez pas quelle solution adopter pour vous prémunir d’éventuels impayés du locataire, notre agence immobilière à Paris 16ème vous apporte des explications pour y voir plus clair.
Exiger un bon garant ou souscrire à une assurance loyer impayé sont deux protections différentes, qui évitent de mettre le propriétaire dans l’embarras et le risque de non-paiement des loyers lors de la mise en location de son logement. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients.
La solution naturelle du garant (caution simple ou caution solidaire) :
Pour anticiper d’éventuels loyers impayés, le garant appelé aussi caution est la solution qui peut être choisie par un propriétaire. Apportée par une personne physique ou morale, la caution repose sur un acte écrit signé entre le bailleur et le garant, qui engage le garant à payer à la place du locataire le loyer et les charges si ce dernier est dans l’incapacité de le faire lui-même et manque à cette obligation.
En cas de caution simple, celui-ci ne contacte le garant qu’après avoir contacté en premier lieu le locataire pour les régler.
En cas de caution solidaire, le garant peut être sollicité dès le premier loyer impayé.
Le garant solidaire est préférable pour le propriétaire pour la simple raison que la situation sera plus simple à gérer.
Depuis le 1er janvier dernier, les modifications concernant le cautionnement sont entrées en application. Le cautionnement est défini désormais comme le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Le montant maximum précis de la caution doit être aussi inscrit dans le contrat.
Autre précision, la durée de la caution peut être déterminée ou indéterminée.
Cette solution est simple et gratuite, sans frais supplémentaires ni procédure, mais présente certains inconvénients : elle ne peut pas être garantie à 100 % et si le locataire ou son garant manquent à leurs obligations de paiement, vous serez obligés de les assigner en justice entraînant des frais que cela incombe.
Faire jouer une caution n’est pas toujours synonyme d’efficacité et de rapidité, il faut en effet avoir recours à la justice et à ses délais… C’est pourquoi certains propriétaires préfèrent souscrire une assurance pour loyer impayé.
