Quel sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Notre agence immobilière à Paris 16e, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine vous éclairent sur les principaux diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une transaction immobilière.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire un état des lieux technique de votre bien, afin d’éviter d’éventuels vices cachés et surtout d’informer l’acheteur ou le locataire sur certains aspects de l’appartement, de la maison ou encore du parking qu’il souhaite acquérir ou louer.
Pour ce faire, vous devez contacter un diagnostiqueur professionnel certifié qui établira les diagnostics techniques de votre bien, ce qui consiste à faire passer un contrôle technique à votre logement qui sera évalué en fonction du type et de l’année de construction selon des normes techniques et les différents critères suivants :
L’Audit énergétique ou Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Le Diagnostic de performance énergétique est un outil de mesure qui évalue la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre au travers d’une étiquette allant de « A » – logement hautement performant à « G » – logement énergivore.
Ce diagnostic fournit aux acheteurs des informations essentielles sur le coût estimé de l’énergie et sur l’empreinte carbone de la propriété.
Selon la Loi Climat et Résilience, il est obligatoire de fournir un audit énergétique qui est un document plus complet que le DPE nécessaire pour la mise en vente d’un bien classé F ou G, dont l’objectif est d’éliminer les passoires thermiques en obligeant les vendeurs à évaluer les travaux de rénovation à prévoir et le budget correspondant.
En ce qui concerne les locations, pour les logements dont l’étiquette DPE est en G si la consommation annuelle en énergie primaire est supérieure à 450 kWh/m² leurs location est interdite.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le plomb était couramment utilisé dans la peinture avant son interdiction en raison de ses effets toxiques, en particulier chez les jeunes enfants. Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.
La durée de ce diagnostic (si présence de plomb) est de 1 an dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour une location et illimité si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire.
Diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux utilisé dans la construction avant son interdiction en raison de ses effets cancérigènes. Le diagnostic amiante vise à détecter la présence de ce matériaux dans les bâtiments construits avant 1997.
En cas de présence, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité des occupants.
La durée de ce diagnostic s’il s’est avéré positif est de 1 ans pour une vente et de 6 ans pour une location et illimité si négatif.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Les termites peuvent causer des dommages structurels importants aux bâtiments en dégradant le bois. Le diagnostic des termites et autres insectes xylophages est obligatoire dans les zones où leur présence est avérée. Il vise à détecter toute infestation active ou passée.
La validité de ce diagnostic est limitée à 6 mois et sera à renouveler si besoin.
Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure gaz et Diagnostic électrique
Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique évaluent la conformité des installations de gaz et d’électricité aux normes de sécurité en vigueur. Ils visent à prévenir les accidents domestiques liés à ces installations.
La durée de la validité de ces diagnostics est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
