Qu’est-ce qu’un impôt local immobilier ?
Les impôts locaux immobiliers sont des taxes perçues par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, région) pour financer les services publics de proximité : écoles, voirie, équipements sportifs, collecte des déchets, aménagement urbain.
Ils sont liés à la détention ou à l’occupation d’un bien immobilier : appartement, maison, parking, locaux commerciaux, terrain… Les principaux pour un particulier sont :
- La taxe foncière (propriétés bâties ou non bâties) ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
- La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou, dans certaines communes, la REOM ;
- Les taxes sur les logements vacants.
Chaque taxe a sa propre base de calcul, mais elles reposent toutes sur la valeur locative cadastrale du bien et sur des taux votés par les collectivités locales.
Comment fonctionne la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par tout propriétaire (ou usufruitier) d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, que le logement soit occupé, loué ou vacant.
Elle concerne la plupart des biens « fixés au sol » et présentant le caractère de bâtiment : appartement, maison, parkings, dépendances, locaux professionnels, certains terrains.
Son calcul repose sur deux éléments :
- La valeur locative cadastrale du bien : c’est le loyer annuel théorique que le logement pourrait générer s’il était loué ; un abattement de 50 % est appliqué pour tenir compte des charges (entretien, assurance, gestion…) ;
- Le taux d’imposition, voté chaque année par les collectivités (commune, intercommunalité, département).
Bon à savoir : le montant de la taxe foncière = valeur locative cadastrale x 50 % x taux votés.
En cas de travaux importants (agrandissement, surélévation, changement d’usage, etc.), le propriétaire doit les déclarer : la nouvelle valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier suivant.
Quelles sont les exonérations ou réductions disponibles pour la taxe foncière ?
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un propriétaire peut bénéficier d’un allègement de taxe foncière. Ces dispositifs peuvent prendre la forme d’une exonération totale, d’une exonération temporaire ou encore d’un dégrèvement partiel selon le profil du propriétaire, ses revenus ou les caractéristiques du bien.
Exonérations liées à la situation personnelle
Certaines personnes peuvent être totalement exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale. Sont notamment concernées :
- Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve de revenus inférieurs aux plafonds légaux ;
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), également sous condition de ressources.
Lorsque les critères sont remplis, l’administration fiscale applique automatiquement cette exonération.
Exonérations temporaires pour constructions neuves ou rénovations
Certaines situations peuvent ouvrir droit à une exonération temporaire de taxe foncière :
- Les constructions nouvelles, reconstructions ou extensions bénéficient d’une exonération de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux (déclaration obligatoire dans les 90 jours) ;
- Les travaux importants d’amélioration énergétique peuvent donner droit à une exonération pouvant aller jusqu’à trois ans, lorsque la collectivité locale l’a explicitement votée.
Ces mesures visent à encourager la construction et les rénovations permettant d’améliorer la performance énergétique des logements.
Dégrèvements pour motifs sociaux ou en raison de la vacance du logement
D’autres dispositifs permettent de réduire la taxe foncière :
- Les propriétaires âgés de 65 à 75 ans peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 100 euros, sous condition de revenus ;
- Les logements inoccupés peuvent bénéficier d’un dégrèvement lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, dure au moins trois mois consécutifs et concerne tout ou partie du bien. Ce dégrèvement n’est pas automatique et doit être demandé avant le 31 décembre de l’année suivant la période de vacance.
Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus
Un plafonnement de la taxe foncière peut être accordé lorsque :
- Le propriétaire occupe son logement à titre de résidence principale ;
- Son revenu fiscal de référence n’excède pas les plafonds prévus par la loi ;
- La taxe foncière dépasse 50 % de ses revenus.
Ce dispositif n’est pas automatique et nécessite une demande auprès du centre des finances publiques, à effectuer dès réception de l’avis d’imposition.
