Quelle est la différence entre la taxe foncière, la taxe d’habitation et la TEOM ?
La taxe foncière est due par le propriétaire d’un bien immobilier. Elle concerne les propriétés bâties, comme un appartement, une maison, un immeuble ou un local professionnel.
La taxe d’habitation vise l’occupant du logement. Elle a été supprimée pour les habitations principales, mais reste due dans certains cas, notamment pour les résidences secondaires.
La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, apparaît souvent sur l’avis de taxe foncière. Elle finance la collecte locale des déchets. En location, le propriétaire peut généralement la récupérer auprès du locataire.
Qui est tenu de payer la taxe foncière, et dans quels cas ?
Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette règle vaut même si le bien est vendu quelques semaines plus tard.
Un particulier, une société civile immobilière ou un professionnel peut donc recevoir un avis de taxe foncière dès lors qu’il détient une propriété bâtie ou non bâtie à cette date.
Quand reçoit-on l’avis de taxe foncière et quand faut-il payer ?
L’avis de taxe foncière est généralement disponible à la fin de l’été dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Le paiement intervient le plus souvent en octobre, avec une date limite différente selon le mode de règlement.
Le prélèvement mensuel permet de lisser la charge sur l’année. Il évite une sortie de trésorerie trop lourde, surtout lorsque le montant de la taxe augmente.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette base d’imposition correspond à un loyer théorique annuel, auquel l’administration fiscale applique les taux votés par les collectivités locales.
Le montant de la taxe dépend donc de deux paramètres : les caractéristiques du logement et la politique fiscale de la commune. Des travaux, une extension ou un changement d’usage peuvent modifier la base cadastrale.
Quels biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière ?
La taxe foncière concerne les propriétés bâties : appartements, maisons, parkings, caves, locaux commerciaux, bureaux ou bâtiments professionnels. Les terrains peuvent aussi être imposés au titre des propriétés non bâties.
À Paris 16e, cette question compte dans l’analyse d’un achat immobilier. Pour un appartement familial, une résidence secondaire ou un bien destiné à la location, la taxe foncière entre directement dans le budget annuel du propriétaire.
