Notre agence immobilière à Paris 16e, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine vous éclairent sur les tenants et aboutissants de ce nouvel outil.
Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document numérique ou papier qui centralise toutes les informations techniques et énergétiques d’un logement. Comparable à un carnet de santé pour votre habitation, il compile l’historique des travaux, des rénovations et des performances énergétiques du bien immobilier.
Ce carnet a pour objectif principal d’encourager et de faciliter la rénovation énergétique des logements. En effet, en fournissant un historique détaillé et des informations précises sur l’état du logement, le CIL permet aux propriétaires et aux futurs acquéreurs de mieux comprendre les besoins en rénovation et de planifier efficacement les travaux nécessaires.
Le CIL s’inscrit dans une démarche plus large de transition écologique, visant à réduire la consommation énergétique du parc immobilier français et à lutter contre les passoires thermiques. Selon le Ministère de la Transition écologique, ce dispositif devrait contribuer significativement à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.
Quel est le contenu du CIL ?
Le CIL est un dossier exhaustif qui regroupe une multitude d’informations essentielles sur le logement. Voici les principaux éléments qu’il contient :
- Les plans de surface et les plans des réseaux d’eau, d’électricité et de gaz du logement ;
- Les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements ;
- Les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.) ;
- L’historique détaillé des travaux effectués, notamment ceux ayant une incidence significative sur la performance énergétique ;
- Les informations sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les détails sur l’isolation thermique, y compris l’isolation des toitures, des murs et des parois vitrées ;
- Les éventuels travaux de rénovation énergétique réalisés et leurs impacts sur la performance du logement ;
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien.
Quand le CIL est-il requis ?
Le CIL est exigé pour les constructions de logements collectifs ou individuels et leurs annexes (les dépendances par exemple) pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.
Ce document concerne également :
- Les logements-foyer ;
- Les logements de gardien ;
- Les chambres de services ;
- Les logements de fonction ;
- Les logements inclus dans un bail commercial ;
- Les locaux meublés mis en location.
