Nos agences immobilières à Paris 16ème arrondissement, CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine, vous guident à travers tout ce que vous devez savoir sur l’estimation immobilière dans le cadre d’une succession.
L’importance d’une estimation immobilière dans le cadre de l’ouverture d’une succession.
L’estimation du bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, est une étape essentielle pour calculer les droits de succession et déterminer ainsi la valeur successorale, afin de répartir équitablement la part de chaque héritier. C’est pourquoi celle-ci doit être établie à un prix de vente réaliste si les héritiers décident de vendre le bien. Dans un dossier de succession, l’estimation d’un bien ou de biens immobiliers est une étape obligatoire dans la mesure où elle est à fournir à l’administration fiscale pour lui permettre d’évaluer le patrimoine immobilier du de cujus (ie de la personne décédée, celui de la succession duquel on parle).
Quels sont les acteurs impliqués dans une estimation immobilière ?
Lorsqu’il s’agit d’estimer un bien immobilier dans le cadre d’une succession, plusieurs acteurs interviennent, chacun jouant un rôle spécifique. Parmi eux, le notaire et l’agent immobilier occupent des positions cruciales dans le processus d’estimation. Peuvent intervenir également le généalogiste, le commissaire-priseur, l’huissier de justice, l’expert immobilier, le juge ou encore le Trésor Public.
Dans un premier temps, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous guider tout au long du processus. Ils peuvent vous aider à respecter toutes les obligations légales, à optimiser les implications fiscales et à assurer une distribution équitable des actifs. Le notaire, pour sa part, doit établir l’état du patrimoine du de cujus, expliquer les options successorales (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou refus de la succession) aux héritiers et rédiger les actes de notoriété et de dévolution successorale.
Dans un second temps, en ce qui concernant l’estimation immobilière, il est conseillé de faire appel à un professionnel qualifié qui possède une connaissance approfondie du marché immobilier local, qui établira un avis de valeur correspondant à la valeur vénale du bien à l’instant t. Il est vivement recommandé de faire appel à une agence établie de quartier.
Le rôle du notaire ?
Le notaire est un acteur central lors de l’estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Il est chargé de collecter les informations nécessaires, notamment les titres de propriété, les plans cadastraux, les informations sur l’état du bien et de coordonner le processus d’estimation.
Considéré par l’État comme un expert du droit et de l’immobilier, le notaire à la légitimé requise pour établir une « avis de valeur » qui ne nécessite pas forcément une visite physique du bien à estimer. Le notaire fait alors appel à la base BIEN actant des dernières ventes de biens similaires dans un périmètre géographique établi et précis.
L’estimation d’un bien immobilier par un notaire dans le cadre d’une succession n’est pas nécessairement un acte gratuit et son prix dépend notamment du type du bien et du temps passé à l’estimation. Le notaire peut également demander aux héritiers de se rendre en agence immobilière afin de faire établir deux ou trois avis de valeur par des professionnels de l’immobilier du secteur.
Le rôle de l’agent immobilier ?
Faire appel à un agent immobilier est courant pour estimer la valeur marchande (dite aussi valeur vénale, par opposition à la valeur locative) d’un bien. Grâce à son expertise du marché local, l’agent peut fournir une évaluation réaliste et fiable en prenant en compte divers facteurs tels que l’emplacement, l’état du bien, et les tendances du marché qui influent sur la valeur du bien.
Il est donc préférable de s’adresser à une agence pour l’estimation d’un bien dans le cadre d’une succession, sachant que celle-ci peut être payante. Passer par un agent immobilier vous permet de bénéficier d’une estimation objective et de vous protéger contre toute accusation de mauvaise foi éventuelle. Cela vous permet également de bénéficier de l’expertise d’un professionnel de proximité.
Quelles sont les étapes clés de l’estimation d’un bien immobilier pour une succession ?
Tout d’abord, pour régler les questions de succession d’un défunt, notamment l’estimation de ses biens immobiliers, il faut savoir que les héritiers disposent d’une période de 6 mois (+ le mois du décès en cours), durant lesquels ils devront confier le dossier de succession au notaire, qui lui permettra ainsi de dresser le bilan complet du patrimoine compris dans l’héritage, que celui-ci provienne de biens immobiliers, de biens mobiliers, d’assurances-vie, de comptes bancaires, de valeurs boursières, de deniers, etc… Le notaire est tenu de prendre en compte l’existence ou non d’un testament (olographe, authentique, mystique ou international) et de dresser la liste des héritiers directs ou indirects (dévolution successorale).
Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement en location, le ou les héritiers devront déclarer à l’Administration fiscale la valeur vénale du bien immobilier estimée à sa juste valeur au jour du décès, pour le calcul des éventuels droits de succession. En conséquence, les héritiers prennent la responsabilité de l’estimation du bien immobilier, si celui-ci est amené à être vendu par la suite.
Pour faciliter le processus d’estimation d’un bien immobilier, il est important de rassembler tous les documents pertinents, tels que le titre de propriété, les relevés des impôts fonciers, les plans de construction, les diagnostics techniques et tout document attestant de la valeur précise du bien. Il existe différentes méthodes pour évaluer un bien immobilier telles que la méthode par capitalisation ou coût de remplacement, mais la méthode la plus utilisée est la méthode comparative de marché, qui est une méthode rigoureuse et reconnue. Quelle qu’elle soit, il est impératif que l’estimation soit réalisée par un professionnel de l’immobilier dans la mesure où elle sera transmise à l’Administration fiscale pour le calcul des droits de succession.
