Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les frais de notaire font partie des dépenses à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils sont composés de plusieurs éléments, dont la majorité est constituée de taxes et d’impôts.
Avec notre agence immobilière à Paris 16, CENTURY 21 Auteuil Immobilier, découvrez comment calculer les “frais de notaire” ainsi que les outils qui peuvent vous aider à estimer leur montant.
Comment calculer les frais de notaire en fonction du type de bien ?
Les frais de notaire, plus justement appelés frais d’acquisition, représentent une somme non négligeable qu’il est important de comprendre dans le détail. Contrairement à ce que leur nom suggère, ces frais ne reviennent pas entièrement au notaire. Ils se composent en réalité de plusieurs éléments distincts.
La part la plus importante correspond aux droits de mutation. Ces droits sont versés au fisc sous la forme d’une « taxe de publicité foncière » ou d’un « droit d’enregistrement ».
Viennent ensuite les émoluments du notaire, qui constituent sa véritable rémunération pour le travail effectué, ainsi que les émoluments de formalités qui couvrent les différentes démarches administratives nécessaires.
Enfin, une contribution de sécurité immobilière est versée à l’État pour l’enregistrement et la publicité foncière.
Le montant total des frais de notaire varie significativement selon le type de bien acheté :
- Pour un bien ancien, comptez entre 7 et 8% du prix de vente ;
- Pour un bien neuf, ces frais représentent seulement 2 à 3% du prix d’achat.
Quels sont les outils disponibles pour estimer les frais de notaire ?
Afin de mieux anticiper ces frais, il existe plusieurs outils en ligne permettant de les estimer avec précision. L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) propose par exemple un simulateur permettant d’estimer les frais de notaire en fonction du type d’achat (terrain, logement neuf, ou ancien) et de la localisation du bien, à savoir le département.
Quand les frais de notaire sont-ils dus ?
Les frais de notaire doivent être réglés lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce paiement intervient le jour même de la signature. À ce moment-là, l’acheteur doit régler simultanément trois sommes :
- Le prix d’achat du bien immobilier ;
- Les frais d’agence immobilière, s’il y en a ;
- Les frais de notaire eux-mêmes.
Ces versements sont essentiels car ils permettent le transfert de propriété. Une fois la transaction réglée, l’acquéreur devient officiellement le propriétaire du bien. Il est donc important de bien préparer cette étape en ayant l’ensemble des fonds nécessaires.
Qui paie les frais de notaire ?
Selon l’article 1593 du Code civil, il est précisé que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». Ainsi, c’est l’acheteur qui doit payer l’intégralité des frais de notaire, et non le vendeur, quel que soit le bien immobilier en question.
Notez que cette règle s’applique de manière systématique. De ce fait, même si le vendeur a parfois intérêt à prendre en charge une partie des frais dans le cadre d’une négociation, légalement, ces frais sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous aider ?
Nos agences CENTURY 21 situées dans le 16ème arrondissement de Paris mettent leur expertise à votre service pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Que vous soyez en phase d’achat, de vente ou de location, nos équipes expérimentées vous apportent un conseil personnalisé et professionnel. Grâce à notre expertise, nous vous aiderons à mieux comprendre les frais associés à l’achat immobilier et à bien anticiper les démarches auprès du notaire.
N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr.