Frais de notaire neuf ou ancien : comment les calculer ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent une part significative du coût global de la transaction. Le montant des frais de notaire peut varier considérablement en fonction de plusieurs critères, notamment le type de bien acquis.
Alors, comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier, et pourquoi ces derniers diffèrent-ils entre un bien neuf et un bien ancien ? Notre agence immobilière à Paris 16, CENTURY 21 Auteuil Immobilier vous explique tout.
Quels sont les frais de notaire pour un bien immobilier ancien ?
Les frais de notaire pour un bien ancien sont généralement compris entre 7 et 8 % du prix de vente du bien immobilier.
Le paiement de ces frais intervient lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, responsable de la collecte de ces montants. Une fois les frais réglés, ils sont ensuite redistribués entre les différentes entités concernées, principalement l’État, les collectivités locales et les prestataires ayant participé à la transaction.
Quels sont les frais de notaire pour un bien immobilier neuf ?
Dans le cas d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3 % du prix de vente. Ce taux réduit est dû à une diminution des taxes, notamment les droits d’enregistrement.
Tout comme pour un bien ancien, ces frais sont payés au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Le notaire, en tant qu’intermédiaire, “collecteur d’impôts”, se charge de transmettre ces frais aux autorités compétentes.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils différents entre les logements anciens et les logements neufs ?
Les frais de notaire diffèrent en grande partie entre les logements anciens et neufs à cause des taxes qui composent ces frais. Que ce soit pour un bien neuf ou ancien, les frais de notaire incluent des taxes, des émoluments pour le notaire, et des frais divers tels que ceux relatifs à la formalisation de la vente.
Cependant, la différence réside principalement dans la taxe de publicité foncière, une composante des droits d’enregistrement. Pour un bien immobilier neuf, cette taxe est de seulement 0,715 % du prix hors taxes du bien, tandis que pour un bien ancien, elle s’élève à 5,80 %.
De quoi se composent les frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf ?
Les frais de notaire sont constitués de plusieurs éléments, qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien :
- Les droits de mutation : Ces droits, qui représentent environ 5,80 % du prix de vente pour un bien ancien, sont destinés à financer diverses charges fiscales pour l’État, le département et la commune. Dans le neuf, ces droits sont bien moins élevés, car la taxe de publicité foncière est réduite ;
- Les frais et débours : Ce sont les sommes versées par le notaire pour payer les divers acteurs nécessaires à la formalisation de la vente (frais d’urbanisme, d’inscription des hypothèques, extrait du cadastre, etc.) ;
- Les émoluments du notaire : Il s’agit des honoraires du notaire, qui sont généralement d’environ 1 % du prix de vente. Ces émoluments sont fixés par un barème gouvernemental et ne varient donc pas d’un notaire à l’autre.
Comment réduire les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
Les possibilités de réduction des frais de notaire sont limitées, car la majorité de ces frais correspond à des taxes obligatoires. Néanmoins, depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments pour les transactions dépassant plusieurs millions d’euros, pour les tranches au-dessus de 150 000 €, dans la limite de 10 % de remise.
Comment sont calculés les frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf ?
Pour calculer le montant des frais de notaire, prenons l’exemple de deux biens immobiliers de 400 000 € chacun, l’un neuf et l’autre ancien.
Pour un bien immobilier neuf :
- Émoluments TTC du notaire : 4 311 € ;
- Droits et taxes : 2 859 € ;
- Émoluments de formalités et débours : 1 360 € ;
- Contribution de sécurité immobilière : 400 € ;
- Total : 8 931 €.
Pour un bien immobilier ancien :
- Émoluments TTC du notaire : 4 311 € ;
- Droits et taxes : 23 226 € ;
- Émoluments de formalités et débours : 1 360 € ;
- Contribution de sécurité immobilière : 400 € ;
- Total : 29 298 €.
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