Droits de mutation : quels sont-ils et comment sont-ils calculés ?
Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier ? Une question se pose alors : qu’est-ce que les droits de mutation ?
Avec notre agence immobilière à Paris 16, CENTURY 21 Auteuil Immobilier, découvrez comment sont calculés les droits de mutation, quand doivent-ils être payés et comment procéder pour s’acquitter de cette somme.
Que sont les droits de mutation ?
Les droits de mutation, souvent appelés frais de mutation ou frais de notaire, sont des taxes imposées par l’État lors du transfert de propriété d’un bien immobilier ou lors de certaines autres opérations de transmission de patrimoine. Cela inclut les ventes, les donations, et les successions. Ces taxes sont destinées à financer l’enregistrement et la conservation des actes de propriété par les collectivités locales, notamment les communes et les départements.
Bon à savoir : Le terme « frais de notaire » fait référence à l’ensemble des frais liés à la transaction immobilière, bien que les droits de mutation n’en constituent qu’une partie. Les autres frais incluent les honoraires du notaire et diverses dépenses administratives.
Comment sont calculés les droits de mutation ?
Les droits de mutation dépendent de plusieurs facteurs, principalement du type de bien et de la localisation. Les taux varient notamment entre les biens anciens et les biens neufs, ainsi qu’en fonction du département où la transaction a lieu.
Pour les biens immobiliers anciens, les droits de mutation sont calculés à un taux de 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements, cette somme est répartie entre plusieurs taxes :
- 1,20 % de taxe communale ;
- 3,80 % de taxe départementale (en moyenne) ;
- 2,73 % de taxe d’État, calculée sur la taxe départementale.
A cela, il faut ajouter les émoluments et débours pour le notaire environ 1.20 %.
Le taux des droits de mutation pour les logements neufs est beaucoup plus faible : il s’élève à 0,715 % du prix de vente hors taxe.
Pour un bien immobilier neuf d’une valeur de 300 000 € hors taxe, les droits de mutation s’élèveront à 17 400 €, tandis que pour un bien neuf, ce montant sera d’environ 2 145 €.
Quels sont les droits de mutation pour les achats de biens immobiliers ?
Lors d’un achat immobilier, les droits de mutation comprennent principalement deux éléments : les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.
Les droits d’enregistrement sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier. Ils sont collectés par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente. Ces frais varient en fonction du montant de la transaction et sont inclus dans les fameux « frais de notaire ».
La taxe de publicité foncière finance l’enregistrement des actes de propriété. Elle est également perçue par le notaire, qui la reverse aux services fiscaux. Comme les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière est calculée en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et doit être réglée dans les deux mois suivant la signature de l’acte de vente.
Quels sont les droits de mutation pour les donations et les successions ?
Les droits de mutation à titre gratuit concernent les situations où il y a transmission d’un bien sans contrepartie financière, comme dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Contrairement à la vente, ces transactions ne sont pas soumises à une contrepartie financière immédiate de la part du bénéficiaire.
Les droits de mutation lors d’une succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque héritier. Ils dépendent du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, et les taux varient considérablement en fonction de ce lien. Les héritiers directs (enfants, parents) bénéficient souvent d’un abattement, tandis que d’autres héritiers, comme des cousins ou amis, se voient imposer des taux plus élevés.
Les droits de mutation lors d’une donation sont également calculés sur la valeur des biens transmis. Les donations peuvent être effectuées de manière notariée ou non notariée. Lorsqu’elles sont notariées, le notaire se charge de percevoir les droits de mutation pour le compte de l’État. Le bénéficiaire doit s’acquitter de ces droits au moment de la déclaration de la donation.
Les droits de mutation peuvent-ils être réduits ?
Il existe des possibilités pour réduire le montant des droits de mutation, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier ancien. Par exemple, il est possible de déduire la valeur du mobilier de l’immobilier lors de la vente. Les droits de mutation sont calculés sur le prix d’achat du bien immobilier, mais pas sur les meubles ou équipements qui y sont associés. Si la valeur du mobilier est clairement identifiée dans l’acte de vente, celle-ci ne sera pas incluse dans le calcul des droits de mutation. Cette démarche peut permettre à l’acheteur de réaliser des économies de plusieurs centaines d’euros.
Qui paie les droits de mutation et quand ?
Le paiement des droits de mutation incombe à l’acquéreur, que ce soit dans le cadre d’un achat immobilier, d’une succession ou d’une donation :
- Lors d’une vente immobilière : L’acquéreur est responsable des droits de mutation. Ces droits sont généralement réglés en même temps que les autres frais liés à la transaction. L’acquéreur doit les payer au moment de la signature de l’acte de vente ;
- Lors d’une succession : Les héritiers doivent s’acquitter des droits de mutation dans l’année suivant le décès. Ce paiement doit être effectué avant que les biens soient transférés définitivement aux héritiers ;
- Lors d’une donation : Le bénéficiaire d’une donation doit payer les droits de mutation au moment de la déclaration de la donation. Si l’acte est notarié, le notaire perçoit les droits au nom de l’État.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous aider ?
Nos agences CENTURY 21 situées dans le 16ème arrondissement de Paris sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches immobilières. Que ce soit pour l’achat, la vente, la donation ou la succession, nous vous guidons à travers les processus complexes liés aux droits de mutation, afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions et optimiser vos coûts.
N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr