Caution solidaire : comment ça fonctionne et à quoi ça engage ?
La caution solidaire est un dispositif courant dans le cadre d’une location. Elle permet au propriétaire de sécuriser le paiement des loyers, mais représente aussi un engagement important pour la personne qui accepte de se porter garante.
Notre agence immobilière à Paris 16 vous explique en détail ce mécanisme, ses avantages pour le bailleur, mais aussi les responsabilités qu’il implique pour le garant.
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
La caution solidaire est un engagement pris par une personne (appelée le garant) qui accepte de payer à la place du locataire en cas de défaillance de celui-ci. Contrairement à une caution simple, le bailleur peut se tourner directement vers la caution solidaire, sans avoir besoin de prouver qu’il a déjà tenté de recouvrer la dette auprès du locataire.
Qui peut se porter caution solidaire ?
En principe, toute personne physique ou morale peut se porter caution. Cependant, il est fréquent que ce rôle soit assumé par un membre de la famille (parents, grands-parents, oncles ou tantes) ou un proche de confiance.
Certaines entreprises proposent également des services de garantie locative pour les salariés, et des associations ou organismes peuvent intervenir pour les étudiants.
Le critère essentiel reste la solidité financière du garant : revenus stables, CDI, épargne disponible… Le bailleur doit avoir l’assurance que la caution pourra faire face à une éventuelle défaillance du locataire.
Comment rédiger un contrat de caution solidaire valide ?
La caution solidaire doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, appelé acte de cautionnement. Celui-ci peut être intégré directement dans le bail ou rédigé sous forme d’un document séparé.
Pour être valide, le contrat doit préciser :
- L’identité complète du garant et du locataire ;
- Le logement concerné (adresse, type de bail) ;
- Le montant du loyer et des charges ;
- La durée de l’engagement ;
- La mention du caractère « solidaire ».
Bon à savoir : Depuis la loi ÉLAN de 2018, l’obligation pour la caution d’écrire elle-même certaines mentions manuscrites a été assouplie. Mais le garant doit toujours signer l’acte et reconnaître explicitement l’étendue de son engagement.
Quels documents fournir pour être caution solidaire ?
Pour se porter caution solidaire, il est nécessaire de constituer un dossier complet, très proche de celui demandé au locataire lors de la signature du bail. Le propriétaire doit en effet pouvoir vérifier la stabilité financière et la situation personnelle du garant.
Parmi les pièces généralement exigées, on retrouve :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- Un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, attestation de l’employeur, extrait Kbis pour les indépendants) ;
- Un justificatif de ressources tel que les trois dernières fiches de paie, bilans comptables ou attestations d’allocations ;
- Le dernier avis d’imposition.
Comment fonctionne la caution solidaire en pratique ?
En cas d’impayé, le bailleur n’a pas besoin d’attendre ni de prouver la carence du locataire : il peut se tourner immédiatement vers la caution pour obtenir paiement.
Quels sont les risques pour le garant ?
Avant de s’engager, il est conseillé de :
- Bien lire le bail et le contrat de cautionnement ;
- Demander si la durée de l’engagement est déterminée ou indéterminée ;
- Calculer si ses revenus permettent réellement d’assumer les loyers impayés.
Dans certains cas, il peut être plus prudent de proposer une caution simple plutôt qu’une caution solidaire, moins contraignante pour le garant.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous aider ?
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N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr.