Charges locatives : que comprennent-elles et qui doit les payer ?
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mieux comprendre les charges locatives ? Les charges locatives constituent un élément essentiel du contrat de bail, et leur bonne gestion est la clé d’une relation locative sereine.
Avec notre agence immobilière à Paris 16, CENTURY 21 Auteuil Immobilier, découvrez tout ce que vous devez savoir sur leur nature, leur calcul et la répartition des responsabilités entre bailleur et locataire.
Que sont les charges locatives ?
Les charges locatives correspondent à l’ensemble des dépenses liées à l’usage et à l’entretien courant du logement. Elles sont initialement réglées par le propriétaire, qui se fait ensuite rembourser par le locataire. Cette répartition se fait selon la liste établie dans le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Le mécanisme de remboursement vise à couvrir les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de l’habitation et des parties communes. Ce système permet de répartir équitablement les coûts entre le propriétaire et l’occupant du logement, chacun assumant les frais qui relèvent de sa responsabilité.
Quelles charges sont récupérables par le propriétaire auprès du locataire ?
Le propriétaire peut récupérer auprès du locataire plusieurs types de dépenses liées à l’occupation du logement. Il s’agit principalement des frais liés aux services dont bénéficie directement le locataire.
Parmi ces charges récupérables figurent les frais entraînés par les services essentiels comme l’eau, l’ascenseur ou le chauffage collectif. Les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes sont également concernées, à condition qu’elles ne résultent pas de malfaçons ou d’erreurs structurelles de l’immeuble.
Le locataire doit également participer aux services collectifs comme l’enlèvement des ordures ménagères et l’assainissement. Dans le détail, ces charges comprennent l’entretien des ascenseurs et monte-charges, la fourniture d’eau froide et chaude, le chauffage collectif des espaces privatifs et communs, ainsi que l’entretien des parties communes intérieures et des espaces verts. Les salaires de l’employé d’immeuble ou du concierge (pour partie) sont également inclus dans ces charges récupérables.
Quelles charges restent à la charge du propriétaire ?
Certaines charges sont exclusivement à la charge du propriétaire. Ces charges concernent les travaux d’entretien majeur et les améliorations de l’immeuble. En voici quelques exemples :
- Les grosses réparations : remplacement de la chaudière, des fenêtres, ou rénovation des parties communes ;
- Les travaux d’amélioration : comme la création d’espaces verts ou le ravalement de façade ;
- Les charges de gestion : notamment la taxe foncière et les honoraires de gestion de la copropriété.
Le propriétaire doit également financer l’installation et le remplacement d’équipements collectifs, ainsi que les réparations dues à des erreurs de construction ou à la vétusté des équipements.
Comment sont calculées les charges locatives ?
Le calcul des charges locatives repose sur le dernier décompte des charges de copropriété. Ce document est fourni chaque année aux copropriétaires à la suite de l’assemblée générale. Ce décompte vous permet de connaître votre quote-part individuelle des charges, selon votre logement et les différents services partagés.
Les charges récupérables sont en moyenne comprises entre 70 et 80 % des charges totales. Si le syndic présente une colonne « charges récupérables », vous y trouverez directement le montant annuel. Sinon, il faut faire un calcul basé sur la répartition des charges par tantièmes de copropriété.
Comment fonctionne la régularisation des charges locatives ?
La régularisation des charges locatives intervient lorsque le montant des charges réellement payées diffère des provisions versées par le locataire :
- Si le locataire a trop payé, il peut être remboursé ;
- Si le montant est insuffisant, le locataire devra régulariser la différence en versant un complément.
Ce processus est basé sur les charges réelles, comme celles mentionnées dans le décompte de copropriété. Les propriétaires doivent notifier les résultats de cette régularisation aux locataires, avec les justificatifs des charges.
Le locataire peut-il contester le montant des charges locatives ?
Le locataire dispose de moyens pour contester le montant des charges locatives s’il l’estime injustifié. Depuis le 1er septembre 2015, la loi impose au propriétaire de présenter les justificatifs des charges réelles lors de la régularisation, permettant ainsi au locataire de vérifier l’exactitude des montants demandés.
Face à un rappel de charges qui paraît abusif, le locataire peut engager une contestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le différend persiste, il a la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation, puis le tribunal si nécessaire.
Le propriétaire peut-il augmenter les charges locatives ?
L’augmentation des charges locatives doit reposer sur des bases objectives et justifiées. Elle ne peut résulter de la seule volonté du propriétaire, mais doit correspondre à une augmentation réelle des dépenses de la copropriété, documents à l’appui.
Pour déterminer le montant de l’augmentation, le propriétaire doit se référer au montant des charges de la précédente régularisation et au budget prévisionnel de la copropriété. Ces deux éléments fournissent une fourchette raisonnable d’augmentation, et garantissent qu’elle reste dans un cadre légal et justifié. Toute hausse excessive ou non documentée peut être contestée par le locataire.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous aider ?
Nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre vos charges locatives et vous accompagner dans la gestion de vos locations. Que vous soyez locataire ou propriétaire, nous vous conseillons sur les modalités de récupération des charges et leur régularisation.
N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr.