Diagnostic immobilier : Qu’est-ce que le diagnostic bruit ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires assurent la transparence des transactions et la sécurité des occupants. Parmi ces diagnostics, le diagnostic bruit, bien que moins connu, revêt une importance particulière dans certaines zones géographiques.
Avec notre agence immobilière à Paris 16ème, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic spécifique.
Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?
Le diagnostic bruit, également connu sous le nom d’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), est un document qui informe les futurs acquéreurs ou locataires sur l’exposition d’un bien immobilier aux nuisances sonores générées par les aéroports. Ce diagnostic s’inscrit dans une démarche plus large visant à protéger la santé publique et à garantir un cadre de vie agréable.
Le diagnostic bruit se base sur le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aérodromes, un document officiel qui définit des zones géographiques exposées à différents niveaux de bruit. Ces zones sont classées de A à D, où A représente la zone la plus exposée et D la moins exposée.
Bon à savoir : selon l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), le bruit des avions peut avoir des impacts significatifs sur la santé, allant des troubles du sommeil à des problèmes cardiovasculaires. Le diagnostic bruit vise donc à informer les citoyens sur ces risques potentiels.
Le diagnostic bruit est-il obligatoire ?
Contrairement à certains autres diagnostics immobiliers, le diagnostic bruit n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Son obligation dépend de la localisation du bien par rapport aux zones définies dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports.
Cependant, dans les zones concernées, ce diagnostic devient une pièce obligatoire du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Quand un diagnostic bruit est-il nécessaire ?
Un diagnostic bruit est nécessaire dans les situations suivantes :
- La vente d’un bien immobilier situé dans une zone définie par un Plan d’Exposition au Bruit.
- La location d’un logement dans ces mêmes zones.
- La construction d’un nouveau bâtiment dans une zone couverte par un PEB.
Bon à savoir : même si votre bien se trouve à proximité d’un aéroport, il n’est pas forcément concerné par l’obligation de diagnostic bruit. Seule la consultation du PEB permet de déterminer avec certitude si votre bien est soumis à cette obligation.
Comment réaliser un diagnostic bruit ?
La réalisation d’un diagnostic bruit s’articule autour d’un document officiel appelé « État des nuisances sonores aériennes ».
Le formulaire officiel d’État des nuisances sonores aériennes est disponible sur le site du service public ou auprès de votre mairie.
Avant de remplir le formulaire, vous devez consulter le PEB de l’aérodrome concerné. Ce document est disponible en mairie, à la préfecture, ou sur leurs sites internet respectifs.
À noter : Le diagnostic bruit doit être intégré au DDT qui sera remis à l’acquéreur ou au locataire.
Qui est chargé de réaliser le diagnostic bruit ?
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers qui nécessitent l’intervention d’un professionnel certifié, le diagnostic bruit peut être réalisé par le propriétaire lui-même. En effet, ce diagnostic consiste essentiellement à reporter des informations disponibles dans les documents d’urbanisme.
Néanmoins, pour s’assurer de la conformité du diagnostic et éviter tout risque juridique, de nombreux propriétaires préfèrent faire appel à un diagnostiqueur professionnel.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic bruit ?
Le diagnostic bruit n’a pas de durée de validité à proprement parler. Sa validité est liée à celle du Plan d’Exposition au Bruit sur lequel il se base. Tant que le PEB n’est pas modifié, le diagnostic bruit reste valide.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le non-respect de l’obligation de fournir un diagnostic bruit peut avoir des conséquences juridiques importantes :
- Pour le vendeur : L’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix de vente devant le tribunal.
- Pour le bailleur : Le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer devant le tribunal.
- Pour le notaire : La responsabilité du notaire peut également être engagée en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous accompagner ?
Nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine vous accompagnent à chaque étape de la vente ou de la location de votre bien, en vous assurant que tous les diagnostics immobiliers obligatoires, y compris le diagnostic bruit, soient effectués conformément à la réglementation.
Nous pouvons vérifier rapidement si votre bien est concerné par l’obligation de diagnostic bruit, et si nécessaire, nous vous mettons en contact avec des diagnostiqueurs certifiés pour réaliser l’ensemble des diagnostics requis, y compris le diagnostic bruit.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur vos projets immobiliers de vente, achat ou gestion locative. N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 01 42 15 16 21 ou 01 56 07 16 21 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr