Quel sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Dans le processus complexe de l’achat, la vente, ou la mise en location d’un bien immobilier, les diagnostics techniques sont essentiels et une étape indispensable. Ces évaluations techniques d’un appartement ou d’une maison visent à fournir aux acheteurs potentiels et aux vendeurs ou aux futurs locataires et aux bailleurs une vision claire de l’état d’un bien.
Notre agence immobilière à Paris 16ème, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine vous éclairent sur les principaux diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une transaction immobilière.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire un état des lieux technique de votre bien, afin d’éviter d’éventuels vices cachés et surtout d’informer l’acheteur ou le locataire sur certains aspects de l’appartement, de la maison ou encore du parking qu’il souhaite acquérir ou louer.
Pour ce faire, vous devez contacter un diagnostiqueur professionnel certifié qui établira les diagnostics techniques de votre bien, ce qui consiste à faire passer un contrôle technique à votre logement qui sera évalué en fonction du type et de l’année de construction selon des normes techniques et les différents critères suivants :
L’Audit énergétique ou Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Le Diagnostic de performance énergétique est un outil de mesure qui évalue la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre au travers d’une étiquette allant de « A » – logement hautement performant à « G » – logement énergivore.
Ce diagnostic fournit aux acheteurs des informations essentielles sur le coût estimé de l’énergie et sur l’empreinte carbone de la propriété.
Selon la Loi Climat et Résilience, il est obligatoire de fournir un audit énergétique qui est un document plus complet que le DPE nécessaire pour la mise en vente d’un bien classé F ou G, dont l’objectif est d’éliminer les passoires thermiques en obligeant les vendeurs à évaluer les travaux de rénovation à prévoir et le budget correspondant.
En ce qui concerne les locations, pour les logements dont l’étiquette DPE est en G si la consommation annuelle en énergie primaire est supérieure à 450 kWh/m² leurs location est interdite.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le plomb était couramment utilisé dans la peinture avant son interdiction en raison de ses effets toxiques, en particulier chez les jeunes enfants. Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.
La durée de ce diagnostic (si présence de plomb) est de 1 an dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour une location et illimité si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire.
Diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux utilisé dans la construction avant son interdiction en raison de ses effets cancérigènes. Ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 1997.
En cas de présence, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité des occupants.
La durée de ce diagnostic s’il s’est avéré positif est de 1 ans pour une vente et de 6 ans pour une location et illimité si négatif.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Les termites peuvent causer des dommages structurels importants aux bâtiments en dégradant le bois. Ce diagnostic est obligatoire dans les zones où la présence de termites est avérée. Il vise à détecter toute infestation active ou passée.
La validité de ce diagnostic est limitée à 6 mois et sera à renouveler si besoin.
Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure gaz et Diagnostic électrique
Ces diagnostics évaluent la conformité des installations de gaz et d’électricité aux normes de sécurité en vigueur. Ils visent à prévenir les accidents domestiques liés à ces installations.
La durée de la validité de ces diagnostics est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, qui sera annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)
Le futur acquéreur lors d’une vente ou locataire lors d’une location doit être informé par le propriétaire (vendeur ou bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
La durée de ce diagnostic est de 6 mois renouvelables si besoin.
Diagnostic bruit (PEB)
Prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes, depuis le 1er juin 2020 ce diagnostic est obligatoire pour faire évaluer le bruit environnent à votre bien.
Carnet d’information du logement (CIL)
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) à partir de cette date et les logements déjà existant pour lesquels des travaux de rénovation ont une incidence directe sur leur performance énergétique.
Loi Carrez ou Loi Boutin
La surface Loi Carrez qui est la mesure de la superficie privative d’un logement, est une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété et sera annexée par le notaire, ainsi que le DTT à la promesse de vente.
La Loi Boutin concerne la mesure de la surface habitable lors de la mise ne location de votre logement qui doit être annexée au contrat de location pour information.
La durée de validité de ce diagnostic est illimitée en l’absence de travaux.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous accompagner ?
Dans nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine lorsque vous signez un mandat Confiance CENTURY 21 ou mandat exclusif de vente les diagnostics techniques vous sont offerts et nous nous chargeons d’en vérifier leur validé avant de les transmettre au notaire en vue de la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique de vente.
Soucieux des normes de sécurité, nous nous assurons également lors de la mise vente ou en location d’un appartement, qu’il sera équipé d’un détecteur de fumée, afin d’éviter que la responsabilité du bailleur ou du vendeur qui en a la charge ne soit engagée en cas d’incendie.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur vos projets immobiliers de vente, achat ou gestion locative. N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 01 42 15 16 21 ou 01 56 07 16 21 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr