Un nouveau DPE pour les logements
Les évolutions à connaître, depuis le 1er juillet 2021, pour le Diagnostic de performance énergétique.
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, a fait l’objet d’une refonte permettant de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le nouveau DPE n’est plus informatif mais opposable et valable 10 ans.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu dans la loi ELAN de 2018, plus complet, plus lisible et plus fiable, fait partie du Plant Climat. Si la durée de validité reste de 10 ans, il a été décidé d’écourter la durée des DPE réalisés à partir de l’ancienne méthode, qui devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé, comprenant des informations sur le confort d’été, la qualité d’isolation et de la ventilation, la répartition des pertes thermiques dans le logement. Le nouveau DPE intègre une estimation du prix de la consommation énergétique annuelle, informe sur les bons usages et émet des recommandations pour les travaux de rénovation à engager.
Le nouveau D.P.E. et ses évolutions :
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Durée de validité du DPE :
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et 2017 seront caducs au 31 décembre 2022. Ceux établis entre 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
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Méthode de Calcul :
Le nouveau DPE sera plus fiable par une méthode de calcul unifié pour tous les logements. Disparition des étiquettes vierges et exit la méthode de calcul sur facture (relevés de consommation). Le rapport est identique pour la transaction ou la location.
La méthode de calcul du DPE a été revue : un seul moteur de calcul quel que soit la typologie du bien, moteur 3CL, et s’appuie sur les caractéristique physique du logement : bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres ou le système de chauffage. -
Opposabilité :
Le nouveau DPE est désormais opposable et engage la responsabilité contractuelle du propriétaire ou du bailleur s’il ne transmet pas le DPE ou s’il contient des informations erronées portant sur la classe énergétique du logement avec comme conséquence des pénalités financières, voire faire appel à la justice.
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Nouvelles Etiquettes :
Le DPE présente deux étiquettes à 7 classes de A à G (de la meilleure performance A à la plus mauvaise G). Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Si votre logement est classé F ou G, il sera considéré comme « passoire énergétique ».
Il est important de noter que la loi Climat prévoit l’interdiction de louer des logements classés Fou G à partir de 2028.
Un changement majeur, la fin des étiquettes vierges pour les logements construits avant 1948 ou pour ceux dont le relevé des consommations n’est pas fourni.
Les dates clés à retenir :
- 2021 : depuis le 1er juillet, si le seuil minimal de performance énergétique (331 KWh/m²/an étiquettes Fet G) n’est pas respecté, il ne sera plus possible pour un bailleur, en zone tendue, d’augmenter le loyer lors d’une nouvelle location ou renouvellement de bail.
- 2022 : le DPE devra comprendre un audit énergétique avec proposition de travaux pour tous logements dont la consommation énergétique sera supérieure à 331 KWh/m²/an.
- 2023 : le seuil maximal de 450 KWh/m²/an sera la limite à ne pas dépasser qui définira le critère de performance énergétique d’un logement décent. Un logement ne pourra être mis ne location que si sa consommation d’énergie est inférieure au seuil maximal.
- 2028 : des travaux seront obligatoires pour mettre en location un bien dont la consommation est supérieure à 331 KWh/m²/an.
Notre agence CENTURY 21 Auteuil Immobilier travaille avec des prestataires certifiés et prend en charge la réalisation des diagnostics techniques, dont le DPE, lors des mandats de gestion locative et mandats de vente exclusif ou confiance.