Diagnostic immobilier : Qu’est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, un nouveau venu fait son apparition : le Carnet d’Information du Logement (CIL). Ce document, instauré par la loi Climat et Résilience, vise à améliorer la connaissance et le suivi des logements tout au long de leur vie.
Notre agence immobilière à Paris 16ème, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine vous éclairent sur les tenants et aboutissants de ce nouvel outil.
Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document numérique ou papier qui centralise toutes les informations techniques et énergétiques d’un logement. Comparable à un carnet de santé pour votre habitation, il compile l’historique des travaux, des rénovations et des performances énergétiques du bien immobilier.
Ce carnet a pour objectif principal d’encourager et de faciliter la rénovation énergétique des logements. En effet, en fournissant un historique détaillé et des informations précises sur l’état du logement, le CIL permet aux propriétaires et aux futurs acquéreurs de mieux comprendre les besoins en rénovation et de planifier efficacement les travaux nécessaires.
Le CIL s’inscrit dans une démarche plus large de transition écologique, visant à réduire la consommation énergétique du parc immobilier français et à lutter contre les passoires thermiques. Selon le Ministère de la Transition écologique, ce dispositif devrait contribuer significativement à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.
Quel est le contenu du CIL ?
Le CIL est un dossier exhaustif qui regroupe une multitude d’informations essentielles sur le logement. Voici les principaux éléments qu’il contient :
- Les plans de surface et les plans des réseaux d’eau, d’électricité et de gaz du logement ;
- Les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements ;
- Les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.) ;
- L’historique détaillé des travaux effectués, notamment ceux ayant une incidence significative sur la performance énergétique ;
- Les informations sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les détails sur l’isolation thermique, y compris l’isolation des toitures, des murs et des parois vitrées ;
- Les éventuels travaux de rénovation énergétique réalisés et leurs impacts sur la performance du logement ;
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien.
Quand le CIL est-il requis ?
Le CIL est exigé pour les constructions de logements collectifs ou individuels et leurs annexes (les dépendances par exemple) pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Ce document concerne également :
- Les logements-foyer ;
- Les logements de gardien ;
- Les chambres de services ;
- Les logements de fonction ;
- Les logements inclus dans un bail commercial ;
- Les locaux meublés mis en location.
Qui doit rédiger le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?
La responsabilité de la création et de la mise à jour du CIL incombe au propriétaire du logement. Cependant, différents acteurs peuvent contribuer à son élaboration :
- Pour les logements neufs, le maître d’ouvrage (généralement le promoteur ou le constructeur) est chargé de créer le CIL initial ;
- Pour les logements existants, le propriétaire peut faire appel à des professionnels qualifiés pour l’aider à rassembler les informations nécessaires ;
- Les artisans et entreprises réalisant des travaux dans le logement doivent fournir les informations relatives à leurs interventions pour alimenter le CIL.
Doit-on transmettre le Carnet d'Information du Logement (CIL) lors de la vente de son bien ?
Oui, en cas de vente du logement, le propriétaire a l’obligation de transmettre le CIL à l’acquéreur. Cette transmission doit se faire au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. Le CIL doit être remis dans l’état où il se trouve au moment de la vente, reflétant ainsi l’historique et l’état actuel du bien. La transmission du CIL lors d’une vente présente plusieurs avantages :
- Elle offre une transparence accrue sur l’état du bien et son historique ;
- Elle permet à l’acheteur de mieux évaluer les travaux potentiels et les coûts associés ;
- Elle peut constituer un argument de vente pour les logements bien entretenus et énergétiquement performants ;
- Elle facilite la projection de l’acquéreur dans le logement et sa future gestion.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous accompagner ?
Chez CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine, nous comprenons l’importance des diagnostics techniques immobiliers et leurs impacts sur les transactions immobilières.
Nos équipes de conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier.
CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine s’engagent à vous offrir un service personnalisé et expert. Notre connaissance approfondie du marché local, combinée à notre maîtrise des nouvelles exigences des diagnostics immobiliers obligatoires, fait de nous votre partenaire idéal pour tous vos projets immobiliers.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur vos projets immobiliers de vente, achat ou gestion locative. N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr