Diagnostic technique immobilier : Qu'est-ce qu'un DDT ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires jouent un rôle crucial lors des transactions. Parmi ces éléments essentiels, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) occupe une place prépondérante. Que vous soyez vendeur, acheteur ou bailleur, comprendre les tenants et aboutissants du DDT est indispensable pour mener à bien vos projets immobiliers.
Avec notre agence immobilière à Paris 16ème, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DDT.
Qu'est-ce qu'un dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Le Dossier de Diagnostic Technique, communément appelé DDT, est un ensemble de documents regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires à la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. L’objectif de ces diagnostics visent à informer l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien immobilier, notamment en termes de sécurité et de performance énergétique. Le DDT comprend plusieurs éléments, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels, ou encore le constat de risque d’exposition au plomb.
Comment fonctionne un DDT ?
Le fonctionnement du DDT repose sur une série d’inspections et d’analyses, sous forme d’un état des lieux technique du bien, réalisées par des professionnels certifiés. Chaque diagnostic inclus dans le dossier de vente ou annexé au contrat de location suit un protocole spécifique :
Pour la vente, le dossier technique comprend :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique du logement ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques informe sur les dangers potentiels liés à la localisation du bien ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) détecte la présence de plomb dans les peintures, pour les logements construits avant 1949 ;
- L’état de l’installation intérieure de gaz vérifie la sécurité des équipements ;
- L’état de l’installation électrique contrôle la conformité du système électrique ;
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, pour les logements avant 1997 ;
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- Le diagnostic BRUIT ou état des nuisances sonores ou aériennes ;
- Le mesurage Loi Carrez détermine la surface habitable du bien.
Pour la mise en location le dossier technique comprend :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), pour les logements avant 1949 ;
- L’état des risques et pollution (ERP), naturels et technologiques ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état de l’installation intérieure de gaz vérifie la sécurité des équipements ;
- L’état de l’installation électrique contrôle la conformité du système électrique ;
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, pour les logements avant 1997 ;
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- Le mesurage Loi Boutin, détermine la surface habitable du bien.
Le DDT est-il obligatoire ?
Oui, le DDT est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. La loi impose la réalisation et la fourniture de ce dossier pour garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières et éviter d’éventuels vices cachés.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
Le vendeur a l’obligation de fournir un DDT complet et à jour à l’acheteur. Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Le vendeur doit s’assurer que tous les diagnostics requis sont réalisés par des professionnels certifiés et que les résultats sont communiqués à l’acheteur dans les délais légaux en vérifiant au préalable leurs dates de validité.
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Les obligations du bailleur en matière de DDT sont similaires à celles du vendeur, mais adaptées au contexte de la location. Le bailleur doit fournir un DDT complet au locataire, qui sera contresigné par le locataire, lors de la signature du bail. Ce dossier doit inclure, entre autres, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et l’état des risques naturels et technologiques (ERP). Le bailleur est tenu de renouveler ces diagnostics selon leur durée de validité respective.
Comment faire valider son DDT ?
La validation du DDT s’effectue par la réalisation de chaque diagnostic par un professionnel certifié. Il n’existe pas de processus de validation global du dossier, mais chaque diagnostic doit être conforme aux normes en vigueur. Les rapports doivent être datés, signés et comporter le numéro de certification du diagnostiqueur.
Bon à savoir : Vérifiez que tous les diagnostics requis sont présents et à jour avant de procéder à une transaction.
Comment trouver un diagnostiqueur ?
À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques qui peut être effectué par le propriétaire lui-même, tous les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
Le Code de la construction et de l’habitation stipule que le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».
De plus, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité, tant vis-à-vis du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée pour vendre ou louer le bien.
Le saviez-vous ? Pour trouver un professionnel qualifié, vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers.
Quelle est la durée de validité d'un DDT ?
La durée de validité d’un DDT varie selon les différents diagnostics qu’il contient :
- Le DPE est valable 10 ans ;
- L’état des risques naturels et technologiques a une validité de 6 mois ;
- Le diagnostic amiante est valable sans limite de temps si aucune trace d’amiante n’est détectée. Il est valable 1 an (vente) et 6 ans (location) s’il est positif ;
- Le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location, si présence de plomb et illimité sans plomb ;
- Les diagnostics gaz et électricité sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ;
- Le diagnostic Termites pour la vente est valable 6 mois ;
- Le diagnostic de mesurage (vente ou location) est illimité dans le temps en l’absence de travaux.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions en cas de non-conformité du DDT peuvent être sévères :
- Pour le vendeur : il risque l’annulation de la vente et les sanctions pour fraude ou tromperie sont sévères, notamment sous peine d’amende si les diagnostics n’ont pas été réalisés par un diagnostiqueur certifié ;
- Pour le bailleur : il risque l’annulation du contrat de bail s’il ne fournit pas les diagnostics obligatoires, une réduction du loyer en cas de vice caché et peut se voir imposer une amende en cas d’informations erronées et être tenu responsable des dommages causés au locataire ;
- Dans les deux cas : des poursuites judiciaires peuvent être engagées pour manquement aux obligations légales.
L’absence de certains diagnostics peut entraîner l’impossibilité de conclure la vente ou la location du bien.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous accompagner ?
Nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine, situées dans le 16ème arrondissement de Paris, sont à votre disposition pour vous guider dans toutes les étapes de votre projet immobilier, y compris la réalisation du DDT.
Nos experts immobiliers vous offrent :
- La réalisation des diagnostics techniques, lors de la signature d’un mandat de vente en exclusivité ;
- Un accompagnement personnalisé pour déterminer les diagnostics nécessaires à votre bien ;
- Une mise en relation avec des diagnostiqueurs certifiés et de confiance ;
- Une assistance pour l’interprétation des résultats des diagnostics ;
- Des conseils sur les démarches à suivre en cas de non-conformité ;
- Un suivi rigoureux pour s’assurer que votre dossier est complet et à jour.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur vos projets immobiliers de vente, achat ou gestion locative. N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 01 42 15 16 21 ou 01 56 07 16 21 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr