Rétractation offre d’achat : est-ce possible ?
Est-ce possible se rétracter après acceptation d’une offre d’achat ?
Notre agence immobilière à Paris 16 vous apporte son éclairage sur les tenants et les aboutissants d’une offre d’achat immobilier, l’engagement qu’elle suppose du côté du vendeur et du côté de l’acheteur.
Pour rappel, l’offre d’achat est un moyen de réserver un bien immobilier à des conditions fixer par l’acheteur. Il s’engage à acheter le bien en cas d’acceptation du vendeur. L’ offre d’achat prolongée par la signature d’un avant-contrat est destinée à aboutir à la signature d’un acte de vente.
L’offre d’achat est un document écrit sous forme de lettre de proposition d’achat, qui doit contenir les éléments suivants :
- Désignation du bien
- Date de l’offre
- Prix fixé par l’acquéreur et son financement (au comptant, à l’aide d’un crédit…)
- Durée de validité de l’offre
Une fois que la proposition d’offre d’achat a été transmise au vendeur, celle-ci n’est plus modifiable, et lorsque qu’il y a eu acceptation de l’offre par le vendeur, le délai de réflexion ou de rétractation n’est pas applicable.
A savoir :
- Une proposition d’achat immobilier envoyée par mail au vendeur est tout à fait possible et reconnue juridiquement. Pour qu’elle soit valable, elle doit être ferme et précise sur la volonté d’acquérir le bien, sans équivoque pour le vendeur.
- En revanche, la formulation d’une offre d’achat à l’oral n’a pas de valeur juridique auprès du vendeur.
Dès lors que le vendeur a réceptionné une offre d’achat immobilier, plusieurs possibilités s’offrent à lui :
- Il peut décider d’accepter l’offre d’achat au prix proposé, en revanche il n’est pas obligé d’accepter une offre au prix d’achat.
- Il peut refuser l’offre.
- Il peut également faire une contre-proposition, s’il estime que le prix proposé par l’acquéreur n’est pas suffisant. Le propriétaire est en droit de négocier pour proposer à l’acheteur des ajustements.
