Audit énergétique : la nouvelle obligation reportée au 1er avril 2023
La loi « Climat et Résilience », publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire, lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété. Plus précisément, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G, dans un premier temps, puis progressivement pour les logements classés D et E. La date d’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue au 1er septembre 2022 a été reportée au 1er avril 2023.
Notre agence immobilière à Paris 16 vous apporte son éclairage sur cette nouvelle mesure et les conséquences de cette loi, qui a pour objectif la réduction de la consommation énergétique du parc de logements et d’éliminer les passoires thermiques
À partir du 1er avril 2023, lors de la vente de maisons individuelles et de bâtiments collectifs d’habitation en monopropriété, il sera obligatoire de fournir un audit énergétique, qui sera joint au dossier de diagnostic technique du bien. Il s’agit d’un nouveau document, plus restrictif que le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui a vocation à proposer des travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation et qui pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier.
Conformément à la loi, les vendeurs devront obligatoirement fournir un audit énergétique aux acheteurs. Cet audit réglementaire, en complément du DPE, permettra aux acquéreurs des logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique et quelle est sa différence avec le DPE ?
L’audit énergétique se différencie du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans la mesure où il s’agit d’un document plus complet. Ce document va plus loin que le DPE, son objectif est d’éliminer les passoires thermiques en obligeant les vendeurs à réaliser des travaux de rénovation et en faire des logements basse consommation. Cet audit vous indique les principales étapes des travaux et les budgets à prévoir.
Points de vérification plus complet de l’audit énergétique :
- Parois extérieures (murs, toiture, fenêtre, portes, etc.) : qualité de l’isolation
- Systèmes de chauffages, production d’eau chaude et ventilation : bon fonctionnement
- Efficacité des équipements du bien (thermostat, vannes thermostatiques, etc.).
L’audit énergétique, fourni par l’auditeur au propriétaire du bien en vente, à une durée de 5 ans, il est remis par le vendeur, ou son agent immobilier, lors de la première visite.
Le DPE a pour but d’évaluer la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sous forme de classement. L’audit énergétique a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des logements au DPE insatisfaisant.
Il faut commencer par réaliser le DPE, qui permettra de savoir s’il est nécessaire de réaliser un audit énergétique.
En résumé, l’objectif de cette loi est d‘optimiser les consommations énergétiques des maisons individuelles et des bâtiments collectifs d’habitation en rénovant les postes réellement déterminants pour en faire des logements basse consommation. Effectivement, l’audit mentionne, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie et donnera une vision affinée du budget alloué aux travaux de rénovation. Cet audit énergétique réglementaire devra être établi par un professionnel, satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance, sans pour autant que son tarif soit réglementé. Vous pourrez trouver l’auditeur de votre choix soit sur le site France Rénov’ ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Cette nouvelle mesure d’audit énergétique devrait pousser certains propriétaires, dans la mesure où ils ne pourraient pas financer les travaux, à vendre leurs biens.
Ces logements dépréciés, viendront alimenter le marché.
Les loueurs ne sont pas épargnés par le durcissement des mesures prises par la loi « Climat et Résilience», mais qui ne rend pas obligatoire l’audit énergétique pour les locations. En revanche, les logements indécents, consommant plus de 450 kWhEF/m²/an classé G, ne pourront plus être proposés à la location à partir du 1er janvier 2023. Par la suite, les logements F en 2028 et enfin les E en 2034.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 01 42 15 16 21 ou 01 56 07 16 21 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr.