Promesse de vente ou compromis : quelle est la différence ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, deux types d’avant-contrats sont couramment utilisés : la promesse de vente et le compromis de vente. Bien que ces documents aient des objectifs similaires, ils présentent des différences importantes que tout acheteur ou vendeur potentiel doit comprendre.
Avec notre agence immobilière à Paris 16ème, nos agences CENTURY 21 Auteuil Immobilier et Auteuil Seine, explorez en détail ces deux options, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les démarches à suivre pour les mettre en place.
Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?
Une promesse de vente, également appelée promesse unilatérale de vente, est un engagement pris par le vendeur de céder son bien à un acheteur potentiel pendant une période déterminée. Durant cette période, l’acheteur bénéficie d’une option d’achat exclusive sur le bien. Il a le droit, mais pas l’obligation, d’acheter le bien aux conditions fixées dans la promesse de vente.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Un compromis de vente, aussi connu sous le nom de promesse synallagmatique de vente, est un accord réciproque entre le vendeur et l’acheteur. Les deux parties s’engagent mutuellement : le vendeur à vendre son bien et l’acheteur à l’acheter, aux conditions définies dans le compromis. Cet engagement est ferme de part et d’autre, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives éventuelles.
Quels sont les points communs entre une promesse de vente et un compromis de vente ?
Malgré leurs différences, la promesse et le compromis de vente partagent plusieurs caractéristiques communes :
- Ils constituent tous deux des avant-contrats en vue de la vente définitive d’un bien immobilier ;
- Ils précisent les conditions de la vente : prix, description du bien, date de signature de l’acte authentique ;
- Ils peuvent inclure des conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt bancaire ou l’obtention d’un permis de construire ;
- Ils donnent au versement d’un dépôt de garantie (pour le compromis) et de l’indemnité d’immobilisation (pour la promesse) par l’acheteur ;
- Ils offrent un délai de rétractation de 10 jours à l’acheteur non professionnel.
Quelles sont les différences entre une promesse de vente et un compromis de vente ?
Les principales différences résident dans l’engagement des parties et les conséquences qui en découlent :
- L’engagement des parties : Dans une promesse de vente, seul le vendeur s’engage, tandis que dans un compromis, vendeur et acheteur s’engagent mutuellement ;
- La liberté de l’acheteur : L’acheteur est libre de lever ou non l’option d’achat dans une promesse de vente, alors qu’il est tenu d’acheter dans un compromis (sauf conditions suspensives non réalisées) ;
- L’indemnité d’immobilisation : Dans une promesse de vente, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation en contrepartie de l’option, qui sera perdue s’il ne lève pas l’option. Dans un compromis, le dépôt de garantie est restitué si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ;
- La durée : La promesse de vente a généralement une durée limitée (souvent 2 à 3 mois), alors que le compromis n’a pas de durée prédéfinie.
Quels sont les avantages et inconvénients de la promesse de vente et du compromis de vente ?
La promesse de vente offre une flexibilité appréciable à l’acheteur, lui permettant une période de réflexion supplémentaire avant l’engagement final. Pour le vendeur, elle apporte une sécurité grâce à l’indemnité d’immobilisation. Cependant, son caractère unilatéral présente un risque de non-vente pour le vendeur si l’acheteur ne lève pas l’option.
Le compromis de vente, quant à lui, se caractérise par un engagement ferme des deux parties, offrant ainsi une sécurité accrue pour la transaction. Cet aspect est plus sécurisant aux yeux de nombreux vendeurs. Le compromis a également un intérêt mineur, mais pratique, il n’a pas besoin d’être enregistré auprès des impôts après signature. Petit gain de temps et un coût en moins.
Comment choisir entre une promesse de vente et un compromis de vente ?
Le choix dépend de plusieurs facteurs :
- La situation personnelle et financière de l’acheteur ;
- L’urgence de la vente pour le vendeur ;
- La complexité de la transaction (conditions suspensives, travaux à réaliser, etc.) ;
- Les préférences des parties en termes de flexibilité et de sécurité.
Il est recommandé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un notaire pour faire le meilleur choix selon votre situation.
Quelles sont les démarches légales à suivre pour signer une promesse ou un compromis de vente ?
La signature d’une promesse ou d’un compromis de vente implique plusieurs étapes légales. Il faut d’abord rassembler tous les documents nécessaires, notamment le titre de propriété et les diagnostics techniques.
L’avant-contrat est ensuite rédigé par un notaire ou un agent immobilier, puis signé par les deux parties. L’acheteur verse alors un dépôt de garantie ou une indemnité d’immobilisation.
S’ensuit un délai de rétractation de 10 jours pour l’acheteur. Enfin, l’acte doit être enregistré auprès des services fiscaux, une étape obligatoire pour la promesse de vente.
Peut-on se rétracter après avoir signé une promesse de vente ou un compromis de vente ?
Pour l’acheteur, un délai de rétractation de 10 jours est prévu par la loi, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant l’avant-contrat. Passé ce délai, la rétractation n’est possible que si les conditions suspensives ne sont pas réalisées.
Pour le vendeur, la rétractation n’est généralement pas possible, sauf clause particulière prévue dans l’avant-contrat.
Comment nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine peuvent-elles vous accompagner ?
Nos agences CENTURY 21 Auteuil et Auteuil Seine sont là pour vous guider à chaque étape de votre projet immobilier. Que vous soyez vendeur ou acheteur, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous assurer une transaction sereine et sécurisée.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur vos projets immobiliers de vente, achat ou gestion locative. N’hésitez pas à contacter nos deux agences immobilières CENTURY 21 Auteuil Immobilier et CENTURY 21 Auteuil Seine par téléphone au 0142151621 ou 0156071621 ou par mail : auteuil@century21.fr ou auteuilseine@century21.fr